Règlement intérieur de l’Ecole publique de Saint-Domineuc
(Adopté à l’unanimité lors du conseil d’école du 3 novembre 2015)

Art.1: Admission et Inscription:

Admission à l’école maternelle:

Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l’âge de trois ans, dans une école si sa famille en fait la demande.
L’admission à l’école maternelle est prononcée, dans la limite des places disponibles, au profit des enfants âgés de deux ans au jour de la rentrée scolaire. 
L’inscription est enregistrée par le directeur de l’école sur présentation du livret de famille, du carnet de santé de l’enfant et d’un document attestant de l’adresse du domicile parental (factures EDF, téléphone…).
Toutefois, les enfants qui atteindront cet âge dans les semaines suivant la rentrée et au plus tard au 31 décembre de l’année en cause pourront être admis, à compter de la date de leur anniversaire.
Admission à l’école élémentaire:

Les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours sont soumis à l’obligation scolaire.
L’inscription est enregistrée dans les mêmes conditions que pour les enfants de la maternelle avec en plus la présentation d’un certificat de radiation délivré par l’école précédemment fréquentée. 
L’admission s’effectue à partir de l’application informatique «élèves 1er degré», dans laquelle le directeur saisit les données définies par l’arrêté du 20 octobre 2008 portant création d’un traitement automatisé des données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l’enseignement du premier degré. Conformément aux articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, «parent dispose d’un droit d’accès et de modification sur les données qui concernent son enfant». Ainsi, à chaque rentrée, les familles reçoivent la fiche de renseignement concernant leur(s) enfant(s), afin d’en vérifier l’exactitude et de la corriger si nécessaire.
Aucune discrimination ne peut être faite pour l’admission dans les classes d’enfants étrangers, conformément aux principes généraux du droit. La circulaire n° 84-246 du 16 juillet 1984 relative aux modalités d’inscription des élèves étrangers dans l’enseignement du premier et du second degré, publiée au Bulletin Officiel n° 30 du 26 juillet 1984, a donné toutes précisions utiles à ce sujet. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 - loi pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - pose le droit à la scolarisation de tous les élèves handicapés, et en particulier le droit à une admission pour tout enfant atteint d’un handicap dans «l’école...de son quartier» qui constitue son école de référence.

Art.2: Fréquentation et Obligation scolaire:
Ecole maternelle:

L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une bonne fréquentation, souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant et le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l’école élémentaire.

Ecole élémentaire:

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire. Toute absence doit être immédiatement signalée à l’école puis justifiée ensuite par écrit avec, le cas échéant, la production d’un certificat médical. Si l’absence n’a pas été signalée à l’école, les enseignants devront en avertir les parents d’élèves par téléphone.
En cas de maladie contagieuse, les parents veilleront à en informer le plus rapidement possible le directeur.
De même, pour des raisons de sécurité et dans l’intérêt de la santé de l’enfant et de celle des autres, il importe que les familles ne mettent pas leur enfant à l’école lorsqu’il est mal portant (fièvre, vomissements, grosse toux,…)
A la fin de chaque mois, le directeur d’école signale à l’inspecteur d’académie, les élèves dont l’assiduité est irrégulière, c’est-à-dire ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois.
Toutefois, des autorisations d’absence peuvent être accordées par le directeur, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.

Horaires de l’école et surveillance:

HORAIRES	LUNDI	MARDI	JEUDI	VENDREDI	
08H30 - 12H00	Classe	Classe	Classe	Classe	
Pause 
méridienne					
14h00 - 16h30	Classe	Classe	Classe	Classe
	
L’accueil des enfants commence dix minutes avant chaque entrée.  Il est interdit  de pénétrer dans l’école avant les horaires d’accueil, c'est-à-dire avant 8h20 et avant 13h50.

à la maternelle:
L’entrée et la sortie des élèves se déroulent dans la classe. Aucun enfant ne sera remis à une personne sans autorisation écrite des parents. Il est déconseillé qu’un enfant âgé de moins de dix ans prenne en charge seul un élève de la maternelle.

à l’élémentaire:
L’accueil des élèves se fait dans la cour de récréation. Aux heures de sortie, les élèves sont raccompagnés au portail et ne sont plus sous la responsabilité des enseignants une fois le portail franchi.
Les élèves inscrits à la garderie municipale et à la cantine, le lundi, mardi jeudi et vendredi, seront confiés à partir de 12h ou de 16h30 à la personne responsable de ces services. Tous les enfants restant à l’école (en classe pour la maternelle ou au portail pour l’élémentaire) au moment du départ de la garderie, à 16h30, seront inclus d’office dans ce groupe.

Art.3: Vie scolaire:
Dispositions générales:
Le maître et tout intervenant autorisé s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ce qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.
De même, les élèves, comme leur famille, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du Code de l’Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le directeur organise un dialogue avec cet élève et ses parents avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
Une tenure correcte et compatible avec les activités de classe est exigée.
La charte de la Laïcité qui réaffirme l'importance de ce principe indissociable des valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité exprimées par la devise de la République est annexée au règlement de l’école.

Ecole maternelle:
L’école joue un rôle primordial dans la scolarisation de l’enfant : tout doit être mis en oeuvre pour que son épanouissement y soit favorisé. C’est pourquoi aucune sanction ne peut être infligée. 
Un enfant momentanément difficile pourra, cependant, être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance.
Toutefois, quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative. 

Ecole élémentaire: 
Le maître doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s’être interrogé sur ses causes, le conseil de cycles décidera des mesures appropriées pour que remède soit apporté.
Tout châtiment corporel est strictement interdit.
Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative.
Chaque élève a l'obligation de n'user d'aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité édictées par le règlement intérieur. Les élèves doivent, notamment, utiliser un langage approprié aux relations au sein d'une communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d'hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.

L’èlève doit entre autre respecter quelques règles simples
1 -	Ne pas embêter ses camarades.
2 -	Etre un élève pendant la classe (ne pas bavarder, se lever sans autorisation,…)
3 -	Etre  poli en toutes circonstances
4 -	Respecter tout le monde (petits, grands, camarades et personnel de l’école).
5 -	Ranger le matériel sorti dans la cour, ne pas dégrader le matériel, ne pas laisser trainer d’affaires dehors.
6 -	Ne pas rentrer dans les locaux sans autorisation d’un adulte
7 -	Laissez propre les toilettes, ne pas y jouer
8 -	Se  ranger au signal.

En cas de non-respect des règles des sanctions peuvent être prises ( copie du règlement ou d’une partie du règlement, lettre d’excuse, travail d’interêt général,…)
Les punitions écrites devront être signées par les parents

Les jeux dans la cour de l’école :

En maternelle, ils sont interdits.
En primaire, les enfants qui souhaitent emmener des jeux (cartes, billes, …) dans la cour le sous leur responsabilité. En revanche les objets électronique sont interdits

Art.4: Usage des locaux – Hygiène et sécurité:

Utilisation des locaux - Responsabilité:

L’ensemble des locaux scolaires est confié au Directeur. La maintenance des locaux scolaires est assurée par les agents municipaux. Le matériel d’enseignement et les archives scolaires restent dans les locaux de l’école et ne peuvent être utilisés que pour l’enseignement scolaire.
Les cahiers et les livres doivent être couverts et porter lisiblement écrits, les nom – prénom de l’enfant et la classe fréquentée. Tout livre détérioré ou perdu sera remplacé par la famille.

Hygiène:
Le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité.
Dans les classes maternelles, le personnel spécialisé de statut communal est notamment chargé de l’assistance au personnel enseignant pour les soins corporels à donner aux enfants.

Soins : 
Il convient de rappeler qu’il appartient à chacun de porter secours à toute personne en danger en respectant les consignes d’alerte aux service d’urgence 
Pour l’accueil des élèves porteurs d’un trouble de la santé évoluant sur une longue durée, un projet d’accueil individualisé précise les modalités de scolarisation de l’enfant concerné
Pour les élèves porteurs de handicap, le projet personnalisé de scolarisation prévoit les modalités de soin et d’adaptation à mettre en place.

Sécurité:
Les consignes de sécurité doivent être affichées dans chaque classe. Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur.

Dispositions particulières:
L’école n’est, en aucun cas, responsable des objets perdus, égarés ou volés. Il est recommandé de ne pas apporter d’objets de valeur ou de l’argent de poche, pas plus que des objets dangereux ou susceptibles d’occasionner des blessures. Les vêtements et tout autre objet personnel (mouchoirs, trousses,…) devront être marqués aux nom et prénom de l’élève.

Les élèves, lors de l’utilisation d’Internet, devront obligatoirement respecter les consignes suivantes:
1) Ne pas utiliser seul Internet, ne pas faire de recherche libre ou spontanée.
2) Signaler immédiatement au maître l'apparition de tout document choquant, haineux, violent ou pornographique.

Une charte d’utilisation des TICE, signée, par les élèves et les parents d’élèves est annexée au présent règlement

Art.5: Concertation entre les familles et les enseignants:

Une réunion de rentrée est prévue dans chaque classe pour présenter le travail attendu de l’enfant à ses parents.
Le directeur peut réunir les parents en début d’année scolaire pour une réunion de présentation et d’information sur l’école.
Le directeur peut recevoir les parents d’un élève sur rendez-vous le jour de sa décharge.
Les parents d’un élève peuvent demander un rendez-vous à l’enseignant pour un bilan scolaire.
La loi n°2002-305 du 4 mars 2002 pose le principe d’un exercice commun de l’autorité parentale, quelque soit le statut conjugal des parents. Il convient donc, en l’absence d’éléments contraires, d’entretenir avec chacun des père et mère des relations de même nature. Les établissements scolaires sont ainsi tenus de recueillir l’adresse des deux parents et de transmettre les mêmes informations aux deux parents (résultats scolaires, organisation des élections de représentants des parents d’élèves, sorties, etc …).

Annexe1
Charte de la Laïcité

La République est laïque. La Nation confie à l'École la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République.
1. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi, sur l'ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.
2. La République laïque organise la séparation des religions et de l'État. L'État est neutre à l'égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n'y a pas de religion d'État.
3. La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d'autrui et dans les limites de l'ordre public.
4. La laïcité permet l'exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l'égalité et la fraternité de tous dans le souci de l'intérêt général.
5. La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes.
6. La laïcité de l'École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l'apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.
7. La laïcité assure aux élèves l'accès à une culture commune et partagée.
8. La laïcité permet l'exercice de la liberté d'expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l'École comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions.
9. La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l'égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l'autre.
10. Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d'élèves.
11. Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l'exercice de leurs fonctions.
12. Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l'ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu'à l'étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n'est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme.
13. Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l'École de la République.
14. Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
15. Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement.

Annexe 2
Charte informatique école publique de Saint-Domineuc
Partie parent d’élève
L’école s’efforce d’offrir aux élèves et personnels les meilleures conditions de travail en informatique et services multimédia. La présente charte précise les règles de bon usage des ressources informatiques à vocation pédagogique mises à leur disposition. Cette charte vient en annexe du règlement intérieur de l’école et s’inscrit dans le cadre des lois en vigueur :

•	Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et liberté,
•	Loi n° 85.660 du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels,
•	Loi n° 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique,
•	Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code la propriété intellectuelle.

1)	Champ d’application. 

L’ensemble des règles et observations énumérées ci-dessous s’applique aux élèves de l’école qui, dans le cadre de l’enseignement qui leur est dispensé, sont amenés à utiliser les ressources informatiques à vocation pédagogique de l’établissement.  On entend par ressources informatiques à vocation pédagogique l’ensemble constitué par le réseau, le ou les serveurs, les stations de travail de l’établissement, les périphériques, les logiciels, les micro-ordinateurs portables prêtés aux élèves, l’accès à Internet. 

2)	Conditions d’accès aux ressources informatiques

L’accès aux ressources informatiques à vocation pédagogique de l’école se fait sous la responsabilité du directeur d’école et sous le contrôle d’un membre de l’équipe enseignante. 

L’utilisation de ces ressources se fait dans le cadre des projets pédagogiques ou de l’enseignement dispensé. Toute autre utilisation, sauf autorisation ou convention signée par le directeur de l’école est strictement interdite.

3)	Administration des ressources pédagogiques

L’équipe enseignante veille à l’application des règles définies dans la présente charte et des consignes de sécurité informatique définies par la Loi.

L’utilisation des ressources matérielles ou logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment de la loi sur l’informatique et les libertés.

Dans ce cadre, sont mis en œuvre les dispositifs techniques pour contrôler les connexions et assurer le suivi de l’utilisation des postes de travail. 

4)	Règles à respecter

L’usage des ressources pédagogiques implique le respect des règles énumérées ci-dessous. Ces dernières ont pour objectifs d’assurer : 

le respect de l’autre consiste à : 

•	Ne jamais ouvrir, modifier ou effacer ses fichiers et de façon plus générale ne jamais essayer d’accéder à des informations lui appartenant sans son autorisation,
•	Utiliser un langage correct dans les messages qui lui sont envoyés,
•	Ne pas porter atteinte à  son intégrité ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de messages, textes, images provocants ou pénalement répréhensibles,
•	Ne pas masquer sa propre identité. 

Le respect des ressources mises à disposition qui implique l’observation  rigoureuse des conditions suivantes, à savoir : 

•	Ne pas chercher à modifier la configuration des stations de travail ou des micro-ordinateurs 
•	Apporter un soin particulier au matériel confié,
•	Ne pas chercher à modifier ou détruire des données du réseau,
•	Ne pas perturber volontairement le fonctionnement des services, et notamment ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou introduire des programmes nuisibles (virus, logiciels espions ou autres). 

4)	Règles particulières pour l’usage d’Internet.

L’utilisation d’Internet doit se faire exclusivement dans le cadre des projets pédagogiques ou de l’enseignement dispensé. En particulier :
•	L’accès à Internet se fait toujours en présence d’un adulte et sous la seule responsabilité de l’enseignant qui autorisera la connexion à des sites.
•	La connexion à des services de dialogue en direct  ou à des forums de discussion est interdit
•	La recherche volontaire de sites inappropriés (sites aux contenus pornographiques, xénophobes, violents, racistes…) est strictement interdite.
•	Le téléchargement de quelque programme que ce soit est interdit.

Enfin, dans le cadre de la protection des mineurs, l’élève ne devra jamais laisser son nom, sa photo, son adresse, son numéro de téléphone ou tout autre signe facilitant son identification sur Internet.

Attestation du responsable légal de l’élève
A remettre à l’enseignant ou au directeur 

Je soussigné(e)

Nom : 
Prénom :
Classe :

reconnais avoir pris connaissance de la charte informatique de l‘école publique de Saint-Domineuc et avoir été informé des dispositions prises qui garantissent le bon usage des ressources pédagogiques de l‘école.

Date:

Signature du responsable légal : 

Partie élève

L’utilisation de l’outil informatique à l’école impose des règles car :
- Je sais que le matériel mis à disposition est fragile.
- Je dois me conformer à la loi.
 Respect du matériel
Le matériel informatique qui est mis à ma disposition à l’école est fragile, il doit être manipulé avec précaution et dans le respect des consignes d’utilisation suivantes.
- Je ne modifie pas la configuration de l’ordinateur.
- Si j’ai un problème ou un doute lors des manipulations, je dois appeler le maître ou la maîtresse.
- Je ne touche pas l’écran avec les doigts.
- Lorsque j’utilise un CD, j’appuie sur le bouton pour ouvrir ou fermer le lecteur et je veille à  le retirer et le ranger dans son étui.
- Je ne touche pas aux prises ou aux câbles.
- Je respecte les dossiers enregistrés : je ne dois pas modifier ou effacer le contenu sans autorisation.
- Je n’enregistre pas mon fichier sur le bureau. Je respecte les procédures apprises.
- J’utilise l’imprimante si j’ai l’accord de la maîtresse ou du maitre.
- Je dois éteindre correctement l’ordinateur. Je clique sur : « Démarrer, Arrêter ».
Navigation sur Internet
J’utilise Internet à l’école dans le cadre de mes apprentissages, son usage est réglementé par la loi, je dois m’y conformer en respectant les consignes d’utilisation suivantes.
- Je sais que « la toile » peut s’avérer dangereuse, j’utilise Internet en présence de la maîtresse ou du maître.
- Je sais que la maîtresse ou le maître me fait utiliser Internet dans le cadre de mes apprentissages, je ne fais pas de recherches pour une autre raison que celle-là.
- Lorsqu’un message apparaît, je ne clique pas sans demander son avis à l’adulte.
- Lorsque j’écris, j’utilise un langage poli, sans grossièretés, injures ou mots méchants.
- Je ne donne aucun renseignement personnel lorsque je suis sur Internet (nom, adresse, numéro de téléphone…).
- Je sais qu’il est possible que je rencontre un site qui contient des mots ou des photos qui peuvent me mettre mal à l’aise, je dois en informer immédiatement la maîtresse.
- Je sais que les textes, les photos, les vidéos que je vois sur site ont un auteur. Je dois demander à l’auteur la permission de les copier ou de les utiliser.
- Je sais que tout ce qui est sur Internet n’est pas forcément vrai. Je me poserai les bonnes questions et j’en parlerai avec la maîtresse pour essayer de distinguer le vrai du faux.

Nom : 
Prénom :
Classe :

reconnais avoir pris connaissance de la charte informatique de l‘école publique de Saint-Domineuc

Date:

Signature de l’élève :